L’accessibilité des ERP : normes et réglementations

Vous êtes exploitants ou gestionnaires d’un établissement recevant du public (ERP) ou sur le point de le devenir ? Connaissez-vous correctement la réglementation qui vous concerne ?
Alors que les plaintes et procès déposés auprès des ERP pour chutes ou accidents ne sont plus choses rares, petit rappel – un an après l’échéance de la loi Handicap du 11 février 2005 – sur les responsabilités qui vous incombent en matière de sécurité et d’accessibilité.

Qu’est-ce que la loi Handicap du 11 février 2005 ?

Accessibilite des personnes handicapees dans les ERP

La loi du 11 février 2005 concerne l’égalité des droits et des chances, ainsi que la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle apporte des améliorations dans plusieurs domaines notamment :
– L’accueil des personnes handicapées
– L’emploi
L’accessibilité
– Les prestations de compensation
– Le développement des maisons départementales du handicap
– etc …
L’échéance de la mise en application de cette loi avait pour date le 1er janvier 2015.

Qui cela concerne ?

Les avancées concernant l’accessibilité des personnes handicapées proposées dans la loi Handicap visent les établissements recevant du public (ERP) neufs.
Par définition, les ERP sont « tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenus des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non ». On appelle ERP neufs, les établissements fraîchement construits ou lorsqu’ils changent de destination.

Ils sont répartis en plusieurs catégories en fonction de la capacité d’accueil de l’établissement :
1ère catégorie : Au-dessus de 1500 personnes
2e catégorie : de 701 à 1500 personnes
3e catégorie : de 301 à 700 personnes
4e catégorie : Moins de 300 personnes à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie
5e catégorie : Au-dessous de 300 personnes et dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre maximum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

Cette loi s’applique donc aux ERP neufs et ne concernent pas tous les établissements de la 5e catégorie ni certains établissements spécifiques (pénitencier, militaire, en altitude…).

Quelles sont les améliorations à apporter ?

normes-accessibilite-erp

Plusieurs propositions d’amélioration à effectuer ont été répertoriées pour permettre aux établissements concernés de se mettre en conformité. Ils concernent notamment les parties extérieures et intérieures des ERP à savoir :
– Les cheminements extérieurs
– Le stationnement
– L’accès aux bâtiments et accueil
– Les circulations horizontales et verticales
– Les équipements suivants : tapis roulants, escaliers, plans inclinés mécaniques
– Les portes et sas
– Les mobiliers et dispositifs de commande
– Les sanitaires
– Les sorties

Vous pouvez retrouver en détail la liste des modifications à entreprendre pour votre établissement sur le site suivant : http://www.accessibilite-batiment.fr.

Les critères ci-dessus et notamment la partie consacrée aux « cheminements extérieurs » fait état de la sécurité d’usage et évoque le revêtement des sols. Le texte met en valeur la nécessité des sols à posséder une qualité antiglisse. L’utilisation de matériaux trop lisses qui pourraient comporter un risque pour le public est également déconseillé.
C’est exactement pour répondre à ce critère que Swiss GriP a mis au point son antidérapant Sols !

Pourquoi choisir Swiss GriP pour votre ERP ?

Pour répondre à cette obligation d’accessibilité dans votre établissement et pour sécuriser vos sols de manière efficace, découvrez l’antidérapant Swiss GriP Pieds Chaussés (R11).

Il est applicable sur un grand nombre de revêtements : de l’acrylique au carrelage, du marbre au verre, en passant par le bois, les dalles PVC et le béton. Son efficacité multi-surface vous permettra de limiter les coûts de rénovation, puisque l’antiglisse s’adapte même sur les surfaces lisses. Inutile donc de changer de sols, quand on peut simplement le sécuriser !

Swiss GriP dispose de nombreux autres avantages pour votre établissement, puisqu’il est applicable à la fois en intérieur comme en extérieur. Il permet de restreindre l’expansion des bactéries, champignons et levures et résiste à l’eau salée, sulfurisée et javellisée. Ainsi, vous bénéficiez d’une efficacité longue durée.
Enfin, son application ne demande que 20 minutes de pose et laisse un toucher agréable.

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